Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : septembre 2026
1. Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) définissent les modalités et conditions d'utilisation du service « Comptes Ventes », ci-après « le Service », accessible à l'adresse https://saas-ventes.hilel.fr.
2. Accès au Service
Le Service est ouvert à toute personne physique majeure disposant d'une adresse email valide. L'accès nécessite la création d'un compte gratuit. Le Service est actuellement en beta publique : son usage est gratuit, sans limite de durée, et les utilisateurs seront informés avant toute évolution de l'offre.
3. Compte utilisateur
L'utilisateur est responsable de la confidentialité de son mot de passe et de toute activité effectuée depuis son compte. Un compte peut comporter une ou deux personnes, chacune disposant de son propre mot de passe ; le titulaire du compte est responsable de l'usage fait par la deuxième personne qu'il a autorisée.
L'utilisateur s'engage à prévenir immédiatement l'éditeur de toute utilisation non autorisée de son compte.
4. Usage du Service
Le Service est un outil de suivi personnel d'achats et de reventes. Il ne réalise aucune publication automatique sur les plateformes de vente : l'utilisateur publie lui-même ses annonces et reste seul responsable de leur conformité aux conditions des plateformes concernées et à la réglementation applicable.
5. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est détaillé dans notre Politique de confidentialité. Le responsable de traitement est l'éditeur (voir Mentions légales).
6. Propriété intellectuelle
Les contenus, marques et éléments du Service sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Les données saisies par l'utilisateur restent sa propriété et peuvent être exportées à tout moment.
7. Limitation de responsabilité
L'éditeur ne saurait être tenu responsable des pertes de données, interruptions de service ou dommages indirects liés à l'utilisation du Service. L'utilisateur est invité à effectuer ses propres sauvegardes grâce à la fonction d'export disponible.
8. Suppression du compte
L'utilisateur peut demander la suppression de son compte et des données associées à tout moment, à l'adresse de contact indiquée dans les Mentions légales.
9. Modification des CGU
L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU. L'utilisateur en sera informé lors de sa prochaine connexion.
10. Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.